ARTICLE 1 DENOMINATION

Le nom de l’association est : "Union Royale Belge des Ingénieurs Navals." (en abrégé URBIN).

ARTICLE 2 SIEGE

Son siège est situé à Anvers, à l’adresse de l’asbl Fabrimetal, F. Williotstraat, 9, 2600 Berchem.

ARTICLE 3 PATRONAGE

L’association est placée sous le patronage de S.M. le Roi et du Chef d’Etat-major de la Marine. L’association tient, ainsi, à souligner sa fidélité et son soutien au maintien et au développement d’une politique maritime belge.

ARTICLE 4 DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 OBJET

5.1. En Général,

L’association a pour buts :

• le développement de ses membres

• la promotion des sciences maritimes et océanographiques

• l’étude structurée de travaux, de projets et de toute initiative concernant :

• la construction et la réparation navale,

• a gestion des navires et des ports,

• l’exploitation des océans,

• les aspects du génie civil maritime s’y référant,

• les éléments nautiques de l’économie des transports,

• la technologie offshore.

5.2. En particulier, L’association s’engage plus spécifiquement à prendre toutes les mesures pour :

• le maintien et l’actualisation d’une formation maritime appropriée dans les universités belges,

• exprimer son soutien à toutes autres initiatives ou associations qui luttent pour le maintien et l’expansion d’une activité maritime belge.

ARTICLE 6 ACTIVITES

L’association organisera, dans ce but atteindre ses buts par des activités collectives telles que :

• l’attribution de prix scientifiques d’encouragement,

• la participation ou l’organisation de journées d’étude,

• des voyages d’étude,

• la visite de navires, de ports et d’entreprises maritimes,

• des contacts avec des services maritimes officiels,

• des contacts avec d’autres associations qui poursuivent les mêmes buts.

ARTICLE 7 MEMBRES

L’association accepte comme membres de l’URBIN :

• tous les ingénieurs civils en constructions navales,

• tous les ingénieurs civils actifs dans le monde maritime,

• toutes les personnes qui ont une activité maritime ou océanographique, qui partagent les buts de l’association et qui ont le désir réel d’y participer.

• Tous les membres de l’association sont considérés comme effectifs.

• Le nombre minimum de membres est dix.

ARTICLE 8 SOCIETES

L’association accepte également comme membre toute entreprise faisant preuve d’un intérêt particulier pour son objet et ses activités.

ARTICLE 9 MEMBRES D’HONNEUR

En plus de ses deux Membres Protecteurs, l’association peut nommer des Membres d’Honneur. Ceux-ci sont nommés par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

• Le titre de Membre d’Honneur est une marque d’appréciation particulière décernées à des personnes qui ont rendu des services importants à l’association ou dont le prestige peut rejaillir sur celle-ci.

ARTICLE 10 ADMISSION ET DEMISSION

• La qualité de membre est accordée, par le conseil d’administration, sur proposition de deux membres effectifs, et après notification au Président.

• Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au Conseil d’Administration

• Deux non-paiements consécutifs entraîneront une démission d’office.

ARTICLE 11 CONSEIL D’ADMINISTRATION - COMPOSITION

L’association est administrée par un conseil composé au maximum de sept membres, nommés par l’Assemblée Générale.

• Le Président est élu pour un an ; il est rééligible mais ne peut toutefois être réélu plus de trois fois.

• Le Sécretaire-Général et le Trésorier sont élus pour trois ans et sont rééligibles sans limitation.

• Le mandat des quatre autres administrateurs est de deux ans, renouvelable une seule fois. Les mandats de ces quatre autres administrateurs sont échelonnés de telle façon qu’à chaque Assemblée Générale il ne faille voter pour renouveler que deux mandats.

ARTICLE 12 CONSEIL D’ADMINISTRATION - MISSION

Le Conseil d’Administration a la tache de diriger et de représenter l’association, dans le cadre de son objet précité. De ce fait il doit en organiser les activités.

Pour ce faire le Conseil d’Administration peut prendre toutes les mesures nécessaires au maintien et au développement de l’association.

Le Conseil d’Administration est compétent pour tout ce qui, légalement ou statutairement, ne sont pas du ressort de l’Assemblée Générale.

ARTICLE 13 CONSEIL D’ADMINISTRATION - FONCTIONNEMENT

Les sept administrateurs ont tous droit de vote au sein du Conseil ; celui-ci ne peut délibérer valablement que si au moins quatre des membres sont présents.

En cas de parité des voix, celle du Président sera décisive.

En cas d’absence du Président, la vice-présidence est assurée par le Secrétaire-Général ou, à défaut, par le trésorier.

Dans ces cas, les décisions du Conseil ne sont valables qu’à l’unanimité des membres présents.

ARTICLE 14 ASSEMBLEE GENERAL - CONVOCATION

• L’assemblée Générale se réunit au moins une fois l’an, à la demande du Conseil d’Administration. Les convocations doivent être envoyées aux membres au moins trois semaines avant la date prévue ; Celles-ci doivent être signées par le Président ou le Secrétaire-Général, et communiquer l’ordre du jour.

• Des Assemblées-Générales Extraordinaires peuvent être convoqués par le Conseil d’Administration, lorsque la nécessité s’en fait sentir, ou à demande d’un cinquième des membres.

• Le rapport de l’Assemblée Générale est envoyé aux membres de l’association. Les autres personnes intéressées peuvent l’obtenir sur simple demande adressée au Secrétaire.

ARTICLE 15 ASSEMBLEE GENERALE - FONCTIONNEMENT

• Tous les membres et les entreprises, représentées par un mandataire, ont droit de vote

• Une majorité des 2/3 est nécessaire pour la radiation d’un membre, la dissolution volontaire de l’association et la modification des statuts.

• La modification de l’objet de l’association exige l’unanimité.

• La majorité simple suffit pour d’autres matières ; en cas d’égalité des voix celles des membres du Conseil d’Adminstration seront prépondérantes.

ARTICLE 16 ASSEMBLEE GENERALE - TACHES

16.1 Prix.

• Sur proposition, le Conseil d’Administration accorde annuellement un ou plusieurs prix scientifiques pour des sujets qui se rapportent à l’objet de l’association. Ces prix servent à encourager des étudiants ou des jeunes diplômés.

• Ceux qui veulent présenter leur mémoire pour l’obtention de ces prix, doivent le présenter en trois langues, dont l’anglais.

• Les prix sont accordés par un jury désigné par le Conseil d’Administration. Les décisions de ce jury sont sans appel.

16.2 Comptabilité.

• L’exercice social va du 1er janvier au 31 décembre.

• La comptabilité sera tenue selon droit comptable belge.

• L’Assemblée Générale doit approuver ou désapprouver les comptes.

• Le budget de l’exercice suivant sera soumis à la discussion et au vote, après la présentation du programme prévu par le Président ou le Secrétaire-Général.

16.3 Cotisations.

• Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale, et ne peut dépasser 2.000, - BEF. La cotisation pour les entreprises est également déterminée par la même Assemblée Générale. Elle ne peut dépasser 20.000,- BEF.

ARTICLE 17 DISSOLUTION

• La dissolution volontaire de l’association peut être décidée, à une majorité des 2/3, par l’Assemblée Générale. Un ou plusieurs liquidateurs seront désignés et leurs missions et pouvoirs seront déterminés par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 18 LIQUIDATION

• Après paiement des dettes et charges sociales, l’actif net sera attribué à une association maritime poursuivant un but similaire.

ARTICLE 19 DROIT COMMUN

• Tout ce qui n’a pas été expressément prévu sera réglé conformément à la loi sur les ASBL du 27 juin 1921.

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